EUROPYRO
Spectacles pyrotechniques
REGLEMENTATION
A RETENIR
La réglementation sur les feux d'artifice s’est particulièrement renforcée ces dernières années afin d’encadrer et de sécuriser de manière draconienne l’ensemble des étapes de la mise en œuvre.
Elle concerne chaque étape du cycle :
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fabrication des produits & étiquetage,
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régime des ventes,
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transport & stockage,
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mise en œuvre & tir,
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démontage
NOUVELLE CLASSIFICATION
Une nouvelle règlementation, entrée en vigueur le 1er juillet 2015, classe les nouveaux produits dans des catégories 'F'.
Tous les produits classés K1 à K3 sont interdits à la vente depuis 2017.
Les produits classés C1 à C3 peuvent continuer à être proposés à la vente sans limite de date.
NOUVEAU CERTIFICAT de QUALIFICATION et AGREMENT PREFECTORAL
Les personnes qui mettent en œuvre des produits classés en catégories F2 et F3 (lancés par mortier), F4,T2 et P2 doivent désormais être titulaires d'un certificat de qualification.
Le certificat de qualification est délivré par le Préfet aux personnes physiques justifiant d'une connaissance suffisante des articles pyrotechniques, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en œuvre et des risques qu'ils comportent.
Le certificat est valable :
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5 ans pour le niveau 1
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2 ans pour le niveau 2
DECLARATIONS en fonction des différentes CATEGORIES
La mise en œuvre et le tir d'un feux d'artifice n'est jamais anodin et doit se préparer avec rigueur et connaissance.
Il convient de bien définir le périmètre de sécurité, de prévoir des moyens d'extinctions, d'avertir la Mairie et le voisinage, mais également de se renseigner sur le site web de votre Préfecture si une réglementation locale et ponctuelle existe. Cette réglementation locale diffère selon votre lieu de résidence et la période de l'année.
Afin de vous donner une vision globale, voici, en résumé, les différentes déclarations à réaliser auprès des instances compétentes en fonction de votre site et de la catégorie de feu d'artifice:
DOCUMENTS A TELECHARGER et A REMPLIR
Retrouvez, ci-dessous:
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le formulaire CERFA n° 14098*01 ► ICI
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l'ensemble des documents et informations à joindre au formulaire ► ICI
TEXTES de Référence
DECRETS relatifs aux feux d'artifice
ARRETES relatifs aux feux d'artifice
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Arrêté du 01 juillet 2015 relatif au décret n°2015-799 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
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Arrêté du 31 mai 2010 relatif au décret n°2010-580 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
CIRCULAIRES relatives aux feux d'artifice